ClickCease Les litiges caractéristiques dans le droit de la construction | Article
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Les litiges caractéristiques dans le droit de la construction

Litige entre un propriétaire et un entrepreneur sur tout problème liés à la construction


Vices de construction ou défaut de construction lié à la conception, la réalisation de l’ouvrage et du sol entraînant la perte partielle ou totale de l’ouvrage
Réclamation
Caution 


Litige entre un entrepreneur, un sous-traitant, un professionnel du secteur et/ou un fournisseur

Retards d’exécution
Matériaux ou travaux impayés
Dommages sur la construction
Conditions d’exécution non conformes au contrat ou à la réglementation


Litige lié à l'exécution ou à l'annulation de contrats de construction

Négociation, révision et confection de contrats de construction
Résiliation du contrat
Résolution du contrat


Recours en vices de construction et de non-conformités

Vices cachés
Détection de malfaçons
Conseils et représentation


Contrats de construction et d'hypothèques légales de la construction

Rédaction et transmission d’avis de dénonciation conformes à la loi
Inscription d’hypothèques légales
Contestation et demandes de radiation d’hypothèques légales non conformes à la loi
Négociation d’ententes à l’amiable
Représentation devant les tribunaux

Construisez en toute confiance, en étant judicieusement conseillé

Qu'il s'agisse de créances, d'hypothèques légales, de défauts de construction, d'appels d'offres, de ruptures contractuelles, de responsabilité professionnelle ou de questions liées aux assurances, cautionnements ou financements, vous bénéficierez de conseils éclairés de la part d'avocats parmi les plus expérimentés et respectés du secteur.

Que votre démarche soit préventive ou axée sur la résolution, nos juristes sont aptes à vous informer, vous soutenir et vous défendre dans tous les litiges liés à l'univers de la construction.

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  • Représentation et assistance dans les litiges liés à la construction
  • Analyse stratégique des dossiers litigieux
  • Mise en demeure en cas de conflit contractuel
  • Action sur compte en cas de non-paiement