Litiges au sein des activités commerciales
Avocat pour le droit des affaires commerciales
Financement de projet, incorporation de société et convention d’actionnaires, le cabinet Ponce Avocats offre aux différentes formes de sociétés composées d’entrepreneurs et de dirigeants d’entreprises, des services juridiques dont elles ont besoin dans le cours de leurs activités commerciales.
(450) 666-8425
Nos services juridiques en question
À qui s'adresse les services juridiques
- Petites entreprises
- Moyenne entreprises
- Grandes entreprises
- Entreprises multinationales
- Entreprises en démarrage
Les bénéfices propres aux services juridiques pour entreprises
- Protection de l'entreprise contre les poursuites judiciaires
- Protection des intérêts de l'entreprise
- Gestion et résolution des conflits
- Assistance dans les procédures de faillite et de restructuration
Demandez une consultation juridique
Les services juridiques en détail
Financement et rédaction de contrats
- Finance
- Financement de projets
- Les prêts bancaires
- Les capitaux propres
- Les subventions
- Les investissements en capital-risque
- Les financements participatifs
Rédaction, révision et analyse
- Contrats commerciaux
- Convention de services
- Entente de partenariat
- Financement
Recouvrement de créances commerciales
- Factures pour services impayés
- Factures pour matériaux impayés
- Prêts impayés
Litiges et résolutions de conflits
- Commerciaux
- Contractuels
- Construction
- Immobiliers
Incorporation de société et mise à jour de société
- Reconnaissance d’une société
- Convention d’actionnaires
- Réorganisation corporative
Contrats et négociations commerciales
- Convention d’actionnaires
- Droit disciplinaire pour les intervenants du domaine des services financiers
- Élaboration stratégique
- Négociation d’entente commerciale
Litiges et poursuites judiciaires
- Injonction
- Saisies avant jugement
Nos mandats juridiques représentatifs
- Incorporation de société par actions
- Mise à jour de Livre de société
- Organisation juridique de société
- Réorganisation juridique de société en étroite collaboration avec des cabinets comptables et cabinet de fiscaliste
- Transaction de vente d’entreprise par l’achat des actions
- Transaction de vente d’entreprise par l’achat d’actifs
- Transaction d’acquisition d’entreprise par l'achat d'actifs
- Transaction d’acquisition d’entreprise par l’achat d’actions
- Fusion de société dans le cadre de transaction commerciale ou de réorganisation d’entreprise.
- Rédaction d’entente commerciale, de partenariat, d’association et de coentreprise
- Rédaction de convention d’actionnaires
- Arbitrage et médiation commerciale au Conseil canadien d’arbitrage commercial (CCAC) et Institut de médiation et arbitrage du Québec (IMAQ)
- Arbitrage pour membre de Organisation Canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
- Litige et règlements de différends entre actionnaires
- Recours en oppression et cas d’abus par les actionnaires devant les tribunaux de droit commun
- Injonction interlocutoire provisoire et permanente; saisie avant jugement; recours
- Respect des obligations contractuelles en vertu de conventions d’actionnaires et de contrats commerciaux
- Action en nullité
Les articles populaires
