Chaque projet de construction d'envergure nécessite la mise en place de garanties, telles que des cautionnements ou des sûretés, afin de protéger le maître d'ouvrage et les autres entités concernées, comme les sous-traitants et fournisseurs. Au Québec, seules les compagnies d’assurances habilitées à offrir des assurances peuvent délivrer des cautionnements liés à la construction. Cependant, l'étendue et l'utilisation de ces garanties demeurent souvent ambiguës pour beaucoup.

Trois types de cautionnements prévalent dans les grands projets de construction :

Le cautionnement de soumission

Il vise à garantir que le soumissionnaire respectera ses engagements lorsqu'il répond à un appel d'offres public.

Le cautionnement d’exécution

Il sert à garantir que l'entrepreneur honore ses obligations contractuelles.

Le cautionnement de paiement pour la main-d’œuvre et les matériaux

Il assure le règlement des factures des sous-traitants et fournisseurs, minimisant ainsi leur risque de recourir à une hypothèque légale sur le bien concerné.

Notre expertise en matière de cautionnements dans le secteur de la construction est reconnue depuis de nombreuses années. Elle s'appuie sur notre expérience, notamment en conseillant divers assureurs du secteur du cautionnement, ainsi qu'en défendant les droits des entrepreneurs et des promoteurs immobiliers, que ce soit devant les tribunaux ou lors de médiations et arbitrages.