La signature d'un bail commercial est un engagement majeur pour toute entreprise. Que vous soyez propriétaire d'un commerce ou que vous envisagiez de louer un espace pour démarrer votre activité, il est crucial de poser les bonnes questions avant de signer ce contrat vital.
Il est important de faire une inspection des locaux avant la signature du bail pour corriger les irrégularités soulevées lors de l'inspection et s'assurer de la faisabilité du projet d'aménagement.
Qui est responsable des améliorations locatives à la fin du bail ?
Il est important de préciser les améliorations et les équipements commerciaux qui devront être laissés dans les locaux loués après la fin du bail et ceux qui pourront être enlevés ou laissés par le locataire.
Est-ce que le bailleur offre une allocation pour les travaux d'aménagement du local ?
Le locataire pourrait demander une allocation monétaire pour couvrir une partie de ses dépenses d'aménagement. Cette allocation prend la forme d'un remboursement des dépenses engagées pour les travaux jusqu'à un seuil maximum prédéterminé.
Y a-t-il une période de gratuité pour l'aménagement des locaux ?
Le bailleur peut accorder une période de gratuité de loyer pendant la durée des travaux d'aménagement. Notez toutefois que le bailleur prolonge souvent le terme du bail d'une période équivalente à la période de gratuité.
Est-il possible de sous-louer les locaux ?
Si la superficie des locaux ne convient plus aux besoins de l'entreprise avant la fin du bail, la sous-location de tout ou partie des bureaux peut être une alternative moins coûteuse que la résiliation du bail avant terme. Il est important de vérifier si le bail contient une clause à cet effet et les modalités d'acceptation de cette sous-location par le bailleur.