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Veuillez prendre note que nous n'acceptons pas de mandats de l'aide juridique ex : droit de la famille, droit pénal, droit du travail.
Droit de la construction
Cabinet d'avocat à Mascouche
Renforcé par nos connaissances techniques et enrichi d’une expérience professionnelle aguerrie, nous maîtrisons un ensemble de compétences transversales dans le secteur de la construction. En travaillant de concert avec les techniciens du bâtiment nous sommes en mesure de vous accompagner à travers divers enjeux juridiques.
Équipe qualifiée
Une assistance complète en droit de la construction
Nous offrons un accompagnement complet en droit de la construction. Nous sommes une équipe de conseillers juridique spécialisés en droit de la construction, maîtrisant le droit commercial en plus du droit d’entreprise.
- Rédaction de documents et de contrats
- Évaluation de performance
- Attribution de contrat
- Représentation juridique
Savoir-faire précis
Conseils personnalisés et concrets pour vos besoins
Nous fournissons à nos clients des conseils personnalisés et pratiques ainsi que des solutions pour répondre efficacement à différents besoins. Nous vous accompagnons tout au long du processus juridique.
- Négociation et rédaction de contrats
- Analyse de conformité et garanties
- Application d’équivalence
- Évaluation de performance
- Situation d’insolvabilité dans un projet en cours
Expertise pour les travaux complexes
Polyvalence auprès des professionnels de la construction
Nous conseillons et représentons des entrepreneurs généraux et spécialisés, de même que des fournisseurs, des promoteurs, des investisseurs et des propriétaires en cas de litiges de la construction.
- Litige entre entrepreneurs, sous-traitants, professionnels et/ou fournisseurs
- Litige entre le propriétaire, l’entrepreneur et les travailleurs de la construction
- Médiation de différends entre entrepreneurs
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Construction
Nous défendons les intérêts des propriétaires, entrepreneurs, professionnels de la conception et assureurs dans une variété de litiges liés à la construction. Nos clients font confiance à notre expertise juridique de haut niveau pour faire...
Hypothèque légale
Construction
La construction implique généralement des coûts importants pour la construction, la rénovation ou l'amélioration d'infrastructures. Pour protéger les entrepreneurs contre le risque de ne pas être payés par leurs clients, la loi prévoit une...
Vice de construction
Construction
Vous avez découvert un vice de construction, de sol, de réalisation ou de conception sur votre propriété et vous n'étiez pas au courant de son existence au moment de l'achat ? Vous êtes maintenant confronté à une poursuite pour vice caché ?...
L'élaboration du projet à la représentation du client lors de litiges
- Planification et ordonnancement
- Administration et suivi des contrats
- Gestion des changements et des réclamations, y compris leur examen, analyse et évaluation
- Suivi des projets et rapports, comprenant le contrôle du coût global, de l'échéancier et de l'avancement
Contrats de construction
- La rédaction de contrats de construction
- L'analyse, la révision et la négociation de contrat
- L’interprétation de contrats
- Contrats de sous-traitance et contrats correspondants
Conformité technique et urbanisme
- L’analyse de conformité technique des projets de construction
- La conformité réglementaire aux niveaux fédéral et provincial
- Licences, droits acquis et expropriation
- L’octroi et l’autorisation du permis de construire, le respect de l’urbanisme et du zonage
- L’étude d’appels d’offres privés ou publics
Assurance et cautionnement
- Les questions d’assurance et de cautionnement
- Cautionnement de soumission
- Cautionnement d’exécution
- Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux
Transactions et financements de projets
- Conseils en transactions immobilières
- Fiscalité liée aux projets de construction
- Financements de projets
- Représentation en matière de droits d'action dans le domaine de la construction
Règlement des différends
- Les arbitrages
- Médiations
- Règlement extrajudiciaire des différends
- Autres méthodes alternatives
Relations de travail
- Poursuites civiles entreprises CCQ
- Poursuites pénales
- Griefs
- Litiges CNESST
Faillites et insolvabilités
- Conseils stratégiques en insolvabilité
- Réalisation de sûretés
- Restructuration d’entreprises
- Faillites, ordonnances de séquestre et liquidation
- Recouvrement
Avocat-conseil
Me Claude Coursol (LL.B.)
Me Claude Coursol est membre du Barreau du Québec depuis 1982. Pendant toutes ces années, Me Coursol a acquis une solide expérience devant autant les Tribunaux, qu'ils soient administratifs ou judiciaires, ainsi que devant les comités d'arbitrage.
Sans abandonner les autres domaines du droit, Me Coursol a au fil du temps concentré sa pratique en droit immobilier, de la construction et dans le cadre des plans de garantie GCR. Parallèlement, il a développé une expertise enviable en matière de droit du transport de personnes, particulièrement par voiture taxi, à cet effet, il intervient régulièrement devant la Commission des Transports du Québec.
La collaboration de Me Coursol est régulièrement sollicitée par les médias afin d’interpréter et vulgariser des notions de droit. De plus, il agit régulièrement comme formateur ou conférencier. Il collabore par ailleurs à la rédaction d'ouvrages de vulgarisation juridique destinés au grand public.
(450) 903-8950, poste 0348
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