Quels services offrons-nous

Litige, résolution de conflits et conseils stratégiques

Un litige ne se transforme pas nécessairement vers des procédures judiciaires.

L’objectif du cabinet Ponce Avocats est de régler votre litige dans les meilleurs délais. Le tout peut se faire soit par l’entremise d’une négociation, d’une médiation ou un recours judiciaire, lorsqu’aucune autre solution n’est possible.

Un litige peut survenir entre des personnes et/ou des entreprises. La nature de ce litige pourrait viser la responsabilité contractuelle, le droit des affaires, les domaines financiers, la construction, le logement, le travail, les contrats de vente, les prêts ou baux.

Vous recevrez de judicieux conseils de notre équipe qui vous assistera dans la recherche de solutions destinées à régler le litige en cause le plus efficacement possible, et ce, dans votre intérêt fondamental.

  • Analyse stratégique
  • Arbitrage
  • Litige
    • Civil
    • Commercial
    • Domaine financier
  • Médiation
  • Mise en demeure
  • Mode alternatif de résolution de conflits
  • Négociation-conseil stratégique
  • Représentation et assistance :
    • Domaine commercial
    • Organismes à but non-lucratif (OSBL)

Immobilier et construction

L’immobilier et le droit de la construction sont des domaines en constante évolution et parmi les plus réglementés.

Ponce Avocats conseille et représente des vendeurs et des acheteurs d'immeubles résidentiels ou commerciaux dans le cadre de recours pour vices cachés

Nous œuvrons également dans les dossiers où la responsabilité civile d'inspecteurs pré-achats ou d'autres experts de l'immobilier est l'enjeu du dossier.

En ce qui a trait au domaine de la construction, un large éventail de services est offert aux différents intervenants du domaine.

 

  • Conseils stratégiques aux entrepreneurs
  • Création et mise en place de sociétés de gestion
  • Droit de la copropriété :
    • Assistance et conseil
    • Hypothèque légale relative aux charges
    • Injonction
    • Non-respect de la déclaration de copropriété
    • Perception de charges impayées
    • Relations entre copropriétaires et/ou syndicat de copropriété
  • Droit de l’environnement et litige environnemental
  • Droit disciplinaire pour les intervenants de l’immobilier :
    • Arpenteurs-géomètres
    • Courtiers immobiliers
    • Inspecteurs en bâtiment
    • Notaires
  • Hypothèque légale
  • Litige et résolution de conflits relatifs à l’achat, vente ou location d'immeubles résidentiels ou commerciaux
  • Malfaçon et/ou vice de construction
  • Partage de l’indivision
  • Problème de titre de propriété :
    • Droit de passage
    • Empiètement
    • Prescription
    • Servitude
  • Réalisation de garanties
  • Recours hypothécaires
  • Rédaction de contrats et baux commerciaux
  • Registre foncier
  • Responsabilité civile des intervenants de la construction :
    • Entrepreneur
    • Expert
    • Ingénieur
    • Ouvrier
  • Vices cachés en matière résidentielle, commerciale ou industrielle

Droit des affaires

Nous offrons les services juridiques dont votre entreprise a besoin dans le cours de ses activités commerciales.

Financement de projet, incorporation de société et convention d’actionnaires, le cabinet de services Ponce Avocats offre aux différentes formes de sociétés composées d’entrepreneurs et de dirigeants d’entreprises, la plupart des services juridiques dont elles ont besoin dans le cours de ses activités commerciales.

Une approche créative axée sur les résultats est privilégiée. Elle tient compte des objectifs des clients et aussi, de toutes les parties prenantes lorsqu’il s’agit de la conclusion d’une transaction profitable.

  • Convention d’actionnaires
  • Droit disciplinaire pour les intervenants du domaine des services financiers
  • Élaboration stratégique et négociation d’entente commerciale
  • Financement :
    • Entreprises
    • Projets
  • Incorporation de société et mise à jour de société
  • Injonction
  • Litiges et résolutions de conflits:
    • commerciaux
    • contractuels
    • construction
    • immobiliers
  • Rédaction, révision et analyse :
    • contrats commerciaux
    • convention de services
    • entente de partenariat
    • financement
  • Reconnaissance d’une société
  • Recouvrement de créances commerciales :
    • Factures pour services impayés
    • Factures pour matériaux impayés
    • Prêts impayés
  • Réorganisation corporative
  • Saisies avant jugement

Droit administratif et droit du travail et de l’emploi

Ponce Avocats vous conseille dans des dossiers relatifs à la gestion quotidienne de vos ressources humaines.

Que ce soit pour le soutien dans le cadre de l’embauche, des mesures disciplinaires, des congédiements ainsi que dans l’ensemble des situations qui achoppent auprès des ressources humaines : normes du travail, harcèlement psychologique, équité salariale, gestion des ressources humaines, médiation et conciliation, contrats de travail, droits et libertés et protection des renseignements personnels, vous serez accompagné de façon stratégique dans la gestion des défis liés aux lois des normes de santé et sécurité au travail et conseillé dans la gestion de vos dossiers de lésions professionnelles.

  • Arbitrage de griefs
  • Avis et conseil :
    • Contrat de travail
    • Terminaison d’emploi
  • Demandes d'accès à l’information
  • Ententes :
    • Confidentialité
    • Non-concurrence
    • Non-divulgation
    • Non-sollicitation
  • Harcèlement psychologique et discrimination au travail
  • Normes du travail :
    • Santé et sécurité au travail
    • Représentation devant le tribunal administratif du travail
  • Négociation dans les relations individuelles et collectives du travail
  • Plainte à l’encontre de syndicats
  • Pratiques interdites
  • Rédaction de contrat
  • Représentation et assistance :
    • Contre l’administration publique
    • Organismes sans but lucratif
    • Tribunaux administratifs et judiciaires
  • Terminaison d’un emploi :
    • Congédiement sans cause ou injustifié
    • Conseil
    • Négociation

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