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Sans toutefois s’y limiter, une convention entre actionnaires est généralement axée sur trois piliers: les clauses relatives à l’achat-vente des actions, les clauses visant à réguler les comportements entre actionnaires et finalement les clauses d’administration de la société. Achat-vente des actions – Lors du retrait d’un actionnaire, que ce retrait soit volontaire, forcé par l’un…

Avec la légalisation de l’usage de cannabis récréatif du 17 octobre dernier, plusieurs questions demeurent en ce qui a trait aux défis qu’impose cette légalisation sur les lieux de travail. En effet des inquiétudes subsistent, à savoir, comment concilier la liberté de chacun, avec l’obligation qu’a l’employeur de veiller à la santé et à la…

Une fois décidé que c’est par l’entremise d’une société par actions incorporée que vous exploiterez une entreprise au Québec, vous devrez faire le choix entre l’incorporation d’une société en vertu de la loi fédérale LCSA (Loi canadienne sur les sociétés par actions) ou de celle provinciale LSA (Loi sur les sociétés par actions). Avant l’adoption…

Il nous fait plaisir de vous présenter notre nouveau site web qui vient accompagner le récent lancement de notre nouvelle pratique et du cabinet Ponce Avocats.