Publications

Les motivations des fusions et acquisitions (M&A)

7 mai 2020

Le développement stratégique d’une entreprise s’appuie généralement par des méthodes de croissance interne et de croissance externe. La première, souvent appelée « croissance organique » s’avère être la méthode par laquelle l’entreprise a débuté et généré ses premiers résultats lui permettant de s’introduire à son marché. Bien que pouvant être une technique viable à long terme, celle-ci…

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La levée du voile corporatif et la théorie de l’alter ego

29 avril 2020

La conséquence principale de l’incorporation d’une société consiste en la création d’une personne morale distincte de ses membres. Ainsi, un acte engagé par une société ne peut engager la responsabilité d’un actionnaire. Cette notion de « voile corporatif » offre une protection à l’actionnaire agissant à titre d’âme dirigeante de la société quant à sa…

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L’Impact de la Covid-19 sur vos contrats

23 avril 2020

La maladie de la Covid-19 présente son lot de difficultés et de défis aux entreprises : honorer ses obligations contractuelles découlant d’ententes commerciales et composer avec l’inexécution partielle ou totale de ses cocontractants font partie des enjeux commerciaux des petites et moyennes entreprises au Québec. Ce billet vise donc à apporter un éclairage et un cadre…

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Diversification des activités en temps de pandémie

21 avril 2020

Pour faire face à la pénurie d’équipements médicaux engendrée par la Covid-19, Santé Canada a adopté depuis le 2 avril dernier des mesures spéciales visant à encourager de nouveaux fournisseurs à accéder à l’industrie des équipements médicaux essentiels. Processus Un processus simplifié et accéléré a donc été mis sur pied pour faciliter l’obtention des licences…

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Soirée bénéfice de la Fondation pour l’Encouragement Scolaire

3 décembre 2019

C’est avec grand plaisir que Ponce Avocats s’est joint à la soirée bénéfice de la Fondation pour l’Encouragement Scolaire qui se tenait le 2 décembre dernier au Club de Golf Le Mirage, avec la présence du président d’honneur, le premier ministre François Legault.

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Soirée-bénéfice de la Fondation du Cosmodôme

18 novembre 2019

Ponce Avocats est fier d’avoir été le Commanditaire principal de la soirée-bénéfice de la Fondation du Cosmodôme. Nous trouvons important de venir en aide aux jeunes en situation d’adversité et favoriser la réussite scolaire. Merci aux gens d’affaires de Laval et du Québec pour leur implication !

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Nomination de Me Jonathan Dupuis à l’Adm.A

8 novembre 2019

Nous sommes heureux d’annoncer la nomination de Me Dupuis à l’Ordre des administrateurs agréés. L’Adm.A est l’ordre professionnel voué à la gestion et à la gouvernance. Les membres de l’Ordre portent le titre d’administrateur agréé (Adm.A.). Multidisciplinaires, ils œuvrent dans tous les secteurs de l’activité économique du Québec. Les Adm.A. planifient, dirigent et conseillent, ce…

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Somme record depuis 2012!

16 septembre 2019

Dans sa mission de soutenir les jeunes et les futurs entrepreneurs, Ponce Avocats est fier d’avoir contribué à amasser une somme de 65 365$ lors du tournoi de golf de la Fondation du Collège Montmorency au profit des Nomades. Une somme record depuis 2012!   Merci à tous pour votre support. https://www.facebook.com/FondationMontmorency/ https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6579731668121206784/

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Nomination de Me Jean-Philippe Ponce au CA de la Fondation du Collège Montmorency

5 septembre 2019

Nous sommes fiers d’annoncer la nomination de Me Jean-Philippe Ponce au conseil d’administration de la Fondation du Collège Montmorency. Me Ponce se joint à la cause de l’éducation pour former la relève. La Fondation du Collège Montmorency pose des actions concrètes en ce sens, notamment par la remise de bourse pour favoriser la persévérance scolaire,…

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5 BONNES RAISONS POUR RÉDIGER VOS CONTRATS AVEC L’AIDE D’UN AVOCAT

7 août 2019

Selon le Code civil du Québec (« C.c.Q»), « le contrat est un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation »[1]. Un contrat se forme par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter[2] («les parties»), de sorte que le…

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