Lorsqu'il s'agit de travaux de construction ou de rénovation, la relation entre un entrepreneur et un client repose généralement sur un contrat. Mais quels sont les différents types de contrats utilisés dans le domaine du droit de la construction ? Comprendre ces différents types de contrats est essentiel pour les entrepreneurs et les clients afin d'assurer une bonne gestion des projets et de prévenir les litiges potentiels.


Le contrat sur estimation (art. 2107 Code civil du Québec)

L'entrepreneur doit justifier toute augmentation du coût du contrat

Le contrat à forfait (art. 2109 Code civil du Québec)

Le prix convenu doit être payé sans augmentation ni diminution en raison du coût réel des travaux, sauf exceptions - les extras

Le contrat « cost plus » (art. 2108 Code civil du Québec)

À la demande du client, l'entrepreneur doit rendre compte du coût réel des travaux et de leur progression auquel s'ajoute le « cost plus » sous forme de pourcentage