Avocats en conflit de voisinage
Nous sommes là pour vous aider à faire valoir vos droits et protéger votre propriété. Grâce à notre expérience, nous vous proposons plusieurs solutions pour résoudre le conflit de manière durable. Notre objectif est de vous aider à retrouver votre tranquillité le plus rapidement possible.
Est-ce dans son droit ? Que puis-je faire ?
Mon voisin...
- A installé des caméras
- Envoie sa neige chez moi
- Parle de moi sur les médias sociaux
- A bloqué le chemin d'accès au lac
- Empiète sur la servitude de passage avec sa haie
Les types de litige en droit de la propriété
- L’empiétement d’un arbre sur le terrain voisin
- L’attaque d’un drain français par les racines d’un arbre voisin
- La menace de chute d’un arbre
- Le bruit excessif
- L’empiétement des installations secondaires, comme un cabanon, un garage ou une clôture par exemple, sur le terrain voisin
- Conflits liés à la servitude de passage
Les facteurs déterminants du conflit
L’inconvénient doit être important et intolérable pour une personne ordinaire. Les facteurs suivants peuvent être déterminants quant à la qualification du caractère normal ou anormal d’un trouble du voisinage
- L’emplacement et la disposition du terrain
- Le secteur (la ville ou la campagne)
- La nature du trouble
- La gravité du trouble
- La durée du trouble
Pourquoi faire affaires avec un avocat?
Assurer le respect des règlements de copropriété
Il peut être difficile de parvenir à un accord clair et précis avec un voisin difficile. Nous sommes là pour vous aider et vous conseiller, que vous ayez besoin de recourir à la procédure de règlement des différends ou à une action en justice.
Éviter les litiges de voisinage à long terme
Cela vous offre la possibilité d'obtenir un accord clair et précis qui satisfait les deux parties tout en respectant les règlements et les lois de la copropriété. Grâce à cette clarté, les risques de litiges de voisinage prolongés, coûteux et acrimonieux sont considérablement réduits.