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Droit de la construction

Cabinet d'avocat à Trois-Rivières

Renforcé par nos connaissances techniques et enrichi d’une expérience professionnelle aguerrie, nous maîtrisons un ensemble de compétences transversales dans le secteur de la construction. En travaillant de concert avec les techniciens du bâtiment nous sommes en mesure de vous accompagner à travers divers enjeux juridiques.

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L'élaboration du projet à la représentation du client lors de litiges

  • Planification et ordonnancement
  • Administration et suivi des contrats
  • Gestion des changements et des réclamations, y compris leur examen, analyse et évaluation
  • Suivi des projets et rapports, comprenant le contrôle du coût global, de l'échéancier et de l'avancement

Contrats de construction

  • La rédaction de contrats de construction 
  • L'analyse, la révision et la négociation de contrat
  • L’interprétation de contrats
  • Contrats de sous-traitance et contrats correspondants

Conformité technique et urbanisme

  • L’analyse de conformité technique des projets de construction
  • La conformité réglementaire aux niveaux fédéral et provincial 
  • Licences, droits acquis et expropriation 
  • L’octroi et l’autorisation du permis de construire, le respect de l’urbanisme et du zonage
  • L’étude d’appels d’offres privés ou publics 

Assurance et cautionnement

  • Les questions d’assurance et de cautionnement 
  • Cautionnement de soumission
  • Cautionnement d’exécution
  • Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux

Transactions et financements de projets

  • Conseils en transactions immobilières
  • Fiscalité liée aux projets de construction
  • Financements de projets
  • Représentation en matière de droits d'action dans le domaine de la construction

Règlement des différends

  • Les arbitrages
  • Médiations 
  • Règlement extrajudiciaire des différends
  • Autres méthodes alternatives 

Relations de travail

  • Poursuites civiles entreprises CCQ
  • Poursuites pénales 
  • Griefs
  • Litiges CNESST

Faillites et insolvabilités

  • Conseils stratégiques en insolvabilité
  • Réalisation de sûretés
  • Restructuration d’entreprises
  • Faillites, ordonnances de séquestre et liquidation
  • Recouvrement

Avocat-conseil

Me Claude Coursol (LL.B.)

Me Claude Coursol est membre du Barreau du Québec depuis 1982. Pendant toutes ces années, Me Coursol a acquis une solide expérience devant autant les Tribunaux, qu'ils soient administratifs ou judiciaires, ainsi que devant les comités d'arbitrage.

Sans abandonner les autres domaines du droit, Me Coursol a au fil du temps concentré sa pratique en droit immobilier, de la construction et dans le cadre des plans de garantie GCR. Parallèlement, il a développé une expertise enviable en matière de droit du transport de personnes, particulièrement par voiture taxi, à cet effet, il intervient régulièrement devant la Commission des Transports du Québec.

La collaboration de Me Coursol est régulièrement sollicitée par les médias afin d’interpréter et vulgariser des notions de droit. De plus, il agit régulièrement comme formateur ou conférencier. Il collabore par ailleurs à la rédaction d'ouvrages de vulgarisation juridique destinés au grand public.

(450) 903-8950, poste 0348
ccoursol@ponceavocats.ca

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