Diversification des activités en temps de pandémie

Pour faire face à la pénurie d’équipements médicaux engendrée par la Covid-19, Santé Canada a adopté depuis le 2 avril dernier des mesures spéciales visant à encourager de nouveaux fournisseurs à accéder à l’industrie des équipements médicaux essentiels.

Processus

Un processus simplifié et accéléré a donc été mis sur pied pour faciliter l’obtention des licences nécessaires pour notamment la production et la vente d’équipement de protection individuelle ainsi que pour l’homologation de tests diagnostiques ou de respirateurs artificiels pour les patients souffrant d’insuffisance respiratoire. Ainsi, un équipement ne respectant pas nécessairement toutes les exigences réglementaires pourrait, à titre de mesure provisoire, être homologué rapidement pour faire l’objet de commercialisation.

Il est toutefois important de mentionner que les allègements d’application réglementaire concernent principalement l’étiquetage et non pas la qualité ou la sécurité du produit ou de l’équipement lui-même. En effet, cette sécurité sera assurée par l’homologation uniquement de produits déjà autorisés pour la vente au Canada.

Au surplus, un processus similaire est en vigueur pour les compagnies désirant faire l’importation de ces équipements, l’objectif étant toujours d’en favoriser l’accès.

Autorisations

Dans tous les cas, il est impératif d’obtenir les autorisations nécessaires avant de débuter la production ou l’importation sous peine d’amendes ou de sanctions.

Deux types de licences sont généralement nécessaires avant de pouvoir commercialiser un tel équipement. Par exemple, pour les produits de santé naturelle, une licence du site de production sera tout aussi importante qu’une licence de mise en marché. Suivant le processus accéléré, les délais pour l’obtention de ces licences sont passés de 60 à 10 jours.

Il s’agit là d’une occasion de diversification des activités pour les entreprises qui depuis le décret 223-2020 du gouvernement du Québec ont dû cesser leurs activités, mais qui disposent néanmoins d’infrastructures pouvant être adaptées à la production d’équipements essentiels.

Conclusion

En conclusion, avant de vous lancer dans la production de tels équipements, nous vous recommandons fortement d’avoir recours aux conseils d’un avocat qui saura vous guider de façon efficace dans les démarches d’accréditation.

Cet article ne constitue pas un avis juridique, pour obtenir une solution adaptée à vos besoins, veuillez consulter un avocat.

 Ponce Avocats Inc.

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