La levée du voile corporatif et la théorie de l’alter ego

La conséquence principale de l’incorporation d’une société consiste en la création d’une personne morale distincte de ses membres. Ainsi, un acte engagé par une société ne peut engager la responsabilité d’un actionnaire. Cette notion de « voile corporatif » offre une protection à l’actionnaire agissant à titre d’âme dirigeante de la société quant à sa…

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L’Impact de la Covid-19 sur vos contrats

La maladie de la Covid-19 présente son lot de difficultés et de défis aux entreprises : honorer ses obligations contractuelles découlant d’ententes commerciales et composer avec l’inexécution partielle ou totale de ses cocontractants font partie des enjeux commerciaux des petites et moyennes entreprises au Québec. Ce billet vise donc à apporter un éclairage et un cadre…

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Diversification des activités en temps de pandémie

Pour faire face à la pénurie d’équipements médicaux engendrée par la Covid-19, Santé Canada a adopté depuis le 2 avril dernier des mesures spéciales visant à encourager de nouveaux fournisseurs à accéder à l’industrie des équipements médicaux essentiels. Processus Un processus simplifié et accéléré a donc été mis sur pied pour faciliter l’obtention des licences…

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